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Réticence dolosive et obligation d'information | |
| Auteur(s) : CATTALANO-CLOAREC GARANCE
26-07-2016
Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne; Description : La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : réticence dolosive, obligation d'information, obligation précontractuelle d'information, Information, dol, silence, article 1112-1, article 1137 Classification générale : Droit Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/universite_paris_1_pan... rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.p... Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. | DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur DONNEES TECHNIQUES Format : video/x-flv Taille : 14.85 Mo Durée d'exécution : 3 minutes 30 secondes |
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